FREQUENCE OBLIGATOIRE DES RAMONAGES DES CONDUITS DE FUMEE
Les règles applicables figurent au sein du règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez. Ce document prévoit au minimum que les conduits de fumée des cheminées en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Cependant, l’arrêté préfectoral qui fixe le contenu du règlement peut prévoir des règles plus strictes.
Aux termes de l’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985),
Les conduits de fumée utilisés desservant, de locaux d’habitation et autres locaux que ceux d’habitation, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage.
Les conduits desservant des installations collectives de chauffage central, y compris dans les carneaux, seront ramonés aussi souvent que nécessaire avec une fréquence minimale de deux fois par an.
Lorsque les appareils raccordés sont alimentés en gaz, les conduits spéciaux gaz, les conduits de V.M.C. gaz et les conduits tubés pourront n’être ramonés qu’une fois par an.